Décès lié à l'emploi sur le certificat de décès

DÉCÈS LIÉ À L'EMPLOI

• si vous pensez que le décès peut être dû (ou avoir contribué) à l'emploi exercé à un moment donné par la personne décédée, vous devez l'indiquer. Cochez la case appropriée au recto du certificat et signalez-le au médecin légiste.
• les causes de décès liées à l'emploi sont énumérées au verso du certificat et une liste plus détaillée est donnée dans les pages suivantes. Toutefois, si l'on sait que la maladie en question n'était pas d'origine professionnelle, il convient d'ajouter la mention "non professionnelle" à la cause inscrite sur le certificat, et il n'est pas nécessaire de signaler le décès au médecin légiste.

Référence :

• Conseil municipal de Manchester (2007). Death Certification Guidance for doctors certifying cause of death (Guide de certification des décès à l'intention des médecins certifiant la cause du décès).
• Southampton University Hospitals NHS Trust (consulté le 22/6/12). Certificat médical de cause de décès - Notes à l'intention des médecins