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Ordonnance d'évaluation de l'enfant

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Équipe de rédaction

Une autorité locale ou une personne autorisée peut demander une ordonnance d'évaluation de l'enfant dans les cas suivants

  • lorsqu'un préjudice important est suspecté mais que l'enfant n'est pas considéré comme étant en danger immédiat.
  • il est peu probable qu'une telle évaluation soit effectuée ou qu'elle soit satisfaisante en l'absence d'une ordonnance d'évaluation de l'enfant.

L'ordonnance dure au maximum sept jours à compter de la date spécifiée dans l'ordonnance et ordonne à un parent d'autoriser l'évaluation d'un enfant. L'évaluation peut avoir lieu en dehors du domicile parental.

Il est à noter qu'un enfant mature a le droit de refuser l'évaluation.


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