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Formulaire SR1 (remplacement du DS1500)

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Équipe de rédaction

Depuis juillet 2025, le formulaire SR1 remplace le formulaire DS1500.

Vous devez remplir rapidement un formulaire SR1 si vous avez un patient qui :

  • est atteint d'une maladie évolutive, et
  • en raison de cette maladie, vous ne seriez pas surpris s'il vivait moins de 12 mois.

Il peut être approprié de remplir un formulaire SR1 :

  • si vous pensez que le patient peut répondre aux critères d'éligibilité des règles spéciales pour la fin de vie
  • à la suite d'une conversation sur la planification préalable des soins
  • dans le cadre d'une évaluation des problèmes sociaux et financiers actuels
  • à la demande du patient ou de son représentant

Les médecins généralistes doivent indiquer la date à laquelle leur patient a été considéré pour la première fois comme répondant aux critères des règles spéciales. Il peut s'agir de la date du diagnostic, de la date à laquelle le formulaire est rempli ou d'une autre date intermédiaire. Cette information permet au DWP de s'assurer que le patient reçoit un paiement à partir de la date correcte.

La demande d'un patient sera probablement facilitée si des informations pertinentes sont incluses, telles que

  • absence de réponse ou réponse insuffisante au traitement
  • soins palliatifs ou traitement palliatif sous quelque forme que ce soit, y compris chimiothérapie palliative, immunothérapie ou radiothérapie
  • contrôle des symptômes et/ou soutien psychosocial uniquement
  • aucun autre traitement n'est prévu ou disponible
  • le traitement est refusé
  • le traitement est en cours, mais il est peu probable qu'il modifie le pronostic

Les indicateurs suivants peuvent suggérer qu'un patient est éligible aux règles spéciales :

  • maladie avancée, progressive
  • détérioration rapide ou progressive d'une maladie incurable ou en phase terminale
  • aggravation des symptômes malgré un traitement ou une prise en charge optimale
  • affection dégénérative (grave)
  • maladie métastatique
  • cancer inopérable
  • fragilité grave
  • la mort est imminente, la mort est inévitable
  • risque élevé de mort subite en raison d'une détérioration sous-jacente de l'état de santé.

Les critères des règles spéciales ne s'appliquent pas uniquement aux patients atteints de cancer. Ils s'appliquent également à d'autres affections graves limitant l'espérance de vie, telles que

  • une maladie respiratoire au stade terminal (par exemple BPCO, fibrose pulmonaire)
  • maladie cardiaque en phase terminale
  • démence en phase terminale
  • fragilité grave, quel que soit l'âge
  • maladie hépatique en phase terminale
  • insuffisance rénale au stade terminal
  • maladie neurologique au stade terminal (par exemple, maladie du motoneurone, sclérose en plaques, maladie de Huntington)
  • mucoviscidose en phase terminale

Si vous êtes un médecin enregistré auprès du GMC, vous pouvez demander à bénéficier d'une rémunération pour remplir un formulaire SR1 en remplissant un formulaire de rémunération séparé. Envoyez un courriel à form.e-SR1@dwp.gov.uk pour demander un formulaire d'honoraires ou suivez le lien donné après avoir rempli un formulaire SR1 en ligne.

Référence

  1. Ministère du travail et des pensions. The Special Rules for end of life : information for healthcare professionals (Règles spéciales pour la fin de vie : informations pour les professionnels de la santé). Mise à jour le 3 juillet 2025 (en ligne)

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