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Ordres de résidence

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Équipe de rédaction

Les ordonnances de résidence décrivent avec qui un enfant doit vivre.

Tout parent ou tuteur a le droit de demander une ordonnance de résidence ; avec une autorisation, toute autre personne peut également en faire la demande.

Il convient de noter que l'exception est qu'une autorité locale ne peut pas faire de demande - cette ordonnance ne concerne que les individus.


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