En droit, le formulaire de consentement pourrait être utilisé comme preuve en cas de poursuite du médecin pour coups et blessures ou pour négligence. Il ne s'agit pas d'un contrat.
Pour tout acte ou traitement médical, qu'il s'agisse de mesurer la tension artérielle, d'administrer un comprimé ou de pratiquer une résection de l'intestin, le patient doit, en général, donner son consentement. Dans de nombreuses situations, ce consentement peut être implicite, par exemple lorsque le patient tend le bras pour que sa tension artérielle soit mesurée.
Il est judicieux d'obtenir la preuve que le consentement a été donné, par écrit, pour les procédures et opérations majeures. Le formulaire de consentement n'est rien d'autre que cela.
Pour que le consentement soit valable, le patient doit
Les patients peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si, après avoir donné son consentement et signé le formulaire, un patient change d'avis et déclare qu'il ne souhaite plus subir l'opération, vous n'avez pas le consentement pour procéder.
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