1. Déterminer si l'enfant est déjà sexuellement actif, dans quelles circonstances l'activité sexuelle a lieu et avec qui.
- un enfant ne peut pas consentir à des relations sexuelles avec un adulte de 18 ans ou plus
- un enfant âgé de 12 ans ou moins ne peut consentir à une activité sexuelle
- un enfant ne peut pas consentir à des relations sexuelles avec un adulte en position d'autorité.
2. Le médecin doit tenter d'exclure le viol par exploitation. Ces quatre questions ont une sensibilité de 89 % et une spécificité de 100 % pour identifier les jeunes présentant un risque élevé d'exploitation sexuelle des enfants (ESE).
- Avez-vous déjà passé la nuit dehors ou plus longtemps sans la permission de vos parents ou de votre tuteur ?
- Quel âge a votre partenaire ou la (les) personne(s) avec qui vous avez des relations sexuelles ? (La différence d'âge est-elle de 4 ans ou plus ?)
- Votre partenaire vous empêche-t-il de faire ce que vous voulez ?
- Pensez aux endroits où vous vous rendez pour sortir ou pour avoir des relations sexuelles. Te sens-tu en danger dans ces lieux ou tes parents ou ton tuteur s'inquiètent-ils de ta sécurité ?
3. S'il existe un risque qu'un crime sexuel soit commis à l'encontre d'un enfant, le signalement à la police est une obligation professionnelle.
- Lorsqu'il existe un risque important d'exploitation sexuelle, il est probable que le médecin doive rompre le secret médical et divulguer des informations sans en informer l'enfant/le patient.
- Le médecin doit prendre des mesures pour s'assurer que la police a été contactée au sujet de ce crime potentiel et doit avertir la police même si le patient/témoin dit avoir déjà été informé.
4) Le "Fraser Guidance" stipule ensuite qu'un médecin peut prescrire une contraception dans les cas suivants :
- La jeune fille (bien qu'âgée de moins de 16 ans) comprendra ses conseils.
- Ils ne peuvent pas la persuader d'informer ses parents ou de lui permettre d'informer les parents qu'elle demande des conseils en matière de contraception.
- Il est très probable qu'elle continue à avoir des rapports sexuels avec ou sans traitement contraceptif.
- Si elle reçoit un conseil ou un traitement en matière de contraception, sa santé physique ou mentale, ou les deux, risquent d'en souffrir.
- L'intérêt supérieur de la jeune fille exige qu'il lui donne un conseil ou un traitement contraceptif, ou les deux, sans le consentement de ses parents.
Référence :
- Coventry and Rugby CCG. Child Safeguarding (consulté le 7/6/2016)