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MAT B1

Traduit de l'anglais. Afficher l'original.

Équipe de rédaction

  • Les certificats de maternité, formulaire MAT B1, permettent à un médecin ou à une sage-femme d'enregistrer le nom d'une femme et la date prévue de l'accouchement. Ils peuvent être utilisés comme preuve pour étayer une demande d'indemnité légale de maternité ou d'allocation de maternité de l'État.
  • les médecins et les sages-femmes peuvent délivrer le formulaire MAT B1 aux femmes enceintes à partir de 20 semaines avant la semaine prévue pour l'accouchement - auparavant, avant septembre 2001, ce délai était de 14 semaines avant la date prévue pour l'accouchement.

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