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Loi sur l'abus de drogues (1971) (et règlements 1973)

Traduit de l'anglais. Afficher l'original.

Équipe de rédaction

Cette loi et son règlement d'application définissent les exigences en matière de prescription, de stockage et de tenue de registres. Elle définit les infractions liées aux drogues comme étant la production, la culture, la fourniture et la possession.

Les drogues sont divisées en classes A, B et C, la classe A étant soumise à des contrôles plus stricts que la classe B, etc.


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