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La loi sur l'enfance met l'accent sur la responsabilité parentale et non plus sur les droits parentaux, ce qui inclut les droits, les devoirs, les responsabilités et l'autorité d'un parent à l'égard d'un enfant.
Une mère a automatiquement la responsabilité parentale.
Un père acquiert la responsabilité parentale
D'autres personnes peuvent obtenir la responsabilité parentale :
Une fois accordée, la responsabilité parentale ne peut être retirée que par un tribunal :
Référence :
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