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Article 5, paragraphe 2 (loi sur la santé mentale)

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Équipe de rédaction

L'article 5, paragraphe 2, permet la détention obligatoire d'un patient déjà hospitalisé pour une durée maximale de 72 heures par le médecin en charge du dossier.

Comme pour la section 2, le patient doit souffrir de troubles mentaux et représenter un danger potentiel pour lui-même ou pour autrui. La détention doit permettre d'introduire une demande d'admission au titre de la section 2 ou 3.


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