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Droit commun

Traduit de l'anglais. Afficher l'original.

Équipe de rédaction

La Common Law est un droit qui s'est développé. Il s'est développé à partir des jugements qui ont été rendus au cours des siècles.

Dans l'ensemble, c'est la Common Law qui régit les aspects juridiques, par exemple, des contrats ou de la négligence, ainsi que la plupart de nos relations mutuelles.

Toutefois, en cas de conflit entre la Common Law et le droit législatif, c'est ce dernier qui prévaut : Le Parlement est souverain.


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