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Principes

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Équipe de rédaction

Les principes suivants sont censés s'appliquer à toutes les parties de la loi :

  • le bien-être de l'enfant est primordial
  • les délais de procédure concernant les enfants doivent être réduits au minimum ; les retards et l'incertitude sont préjudiciables à l'enfant
  • les ordonnances judiciaires ne doivent être rendues que si elles présentent un avantage par rapport à l'absence d'ordonnance
  • les tribunaux doivent consulter une liste de contrôle du bien-être de l'enfant

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