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L'avortement est légal en Grande-Bretagne si deux médecins décident en toute bonne foi que, pour une grossesse donnée, un ou plusieurs des motifs spécifiés dans la loi sur l'avortement sont remplis (1).
A - la poursuite de la grossesse entraînerait un risque pour la vie de la femme enceinte plus important que si la grossesse était interrompue : Loi sur l'avortement de 1967 telle qu'amendée, article 1(1)(c).
B - l'interruption de grossesse est nécessaire pour éviter une atteinte grave et permanente à la santé physique ou mentale de la femme enceinte : Article 1(1)(b).
C - la grossesse n'a pas dépassé la 24e semaine et la poursuite de la grossesse comporterait un risque, plus grand que si elle était interrompue, d'atteinte à la santé physique ou mentale de la femme enceinte : article 1, paragraphe 1, point a), modifié par l'article 1, paragraphe 1, point b) : Article 1(1)(a).
D - la grossesse n'a pas dépassé la 24e semaine et la poursuite de la grossesse comporterait un risque, plus grand que si elle était interrompue, d'atteinte à la santé physique ou mentale d'un ou de plusieurs enfants existants de la famille de la femme enceinte : Article 1(1)(a).16
E - il existe un risque sérieux que l'enfant, s'il naissait, souffre d'anomalies physiques ou mentales telles qu'il serait gravement handicapé : Article 1(1)(d).
La loi permet également de pratiquer un avortement en cas d'urgence si un médecin estime, de bonne foi, que l'interruption de grossesse est immédiatement nécessaire :
F - pour sauver la vie de la femme enceinte : Article 1(4)
G - pour éviter une atteinte grave et permanente à la santé physique ou mentale de la femme enceinte : article 1, paragraphe 4.
Référence :
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